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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1 . La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.
Nouvelle version :
Sont placées sous le régime de Suppression : laAjout : l'autorisationSuppression : concessionAjout : d'utilisation
Ajout : de l'énergie hydraulique, selon
les
Ajout : modalités définies au titre IV du présent livre, les
installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Ajout : et qui ont pour objet principal la production d'énergie ainsi que les réservoirs hydrauliques destinés à améliorer le régime d'un cours d'eau pour contribuer à la production d'énergie hydraulique par des installations de puissance maximale brute supérieure à 4 500 kilowatts
. Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1 . La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.
Ajout : Pour les stations de transfert d'énergie par pompage, la puissance d'une installation hydraulique ou puissance maximale brute est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximal turbiné par l'intensité de la pesanteur.