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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 24 mars 2012

Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 septembre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. Sont placées sous le régime de l'autorisation les autres installations. La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.
Nouvelle version :
Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. ~~Suppression : Sont~~Ajout : Les Ajout : autres installations sont

placées sous le régime de l'autorisation

Ajout : selon

les

~~Suppression : autres~~

Ajout : modalités

~~Suppression : installations~~

Ajout : définies à l'article L

Ajout : 531-1 .

La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.