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Ajout · Suppression
Les installations hydrauliques autorisées peuvent, à toute époque, par un accord entre l'Etat et le permissionnaire, être placées sous le régime de la concession. Elles le sont obligatoirement lorsque, à raison d'une augmentation de puissance, elles viennent à entrer dans la catégorie de celles relevant du régime de la concession par l'article L. 511-5 . Suppression : Toutefois, laAjout : La puissance d'une installation Suppression : concédée ou autorisée peut être augmentée, une fois, Suppression : d'auAjout : selonSuppression : plusAjout : lesSuppression : 20Ajout : dispositionsSuppression : %,applicables
Ajout :
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : déclaration
Ajout : modifications
Ajout : d'installations existantes soumises aux articles L. 214-1
à
Suppression : l'autorité
Ajout : L.
Suppression : administrative,
Ajout : 214-11
Suppression : sans
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : code
Suppression : cette
Ajout : de
Ajout : l'environnement. Cette
augmentation ne
Suppression : vienne
Ajout : modifie
Suppression : modifier
Ajout : pas
le régime sous lequel est placée l'installation, y compris lorsqu'elle a pour effet de porter la puissance
Suppression : d'une installation
Ajout : de
Suppression : autorisée
Ajout : l'installation
au-delà de 4 500 kilowatts,
Suppression : ni
Ajout : dans
Suppression : nécessiter
Ajout : la
Ajout : limite de 20 % au-delà de ce seuil. La puissance d'une installation concédée peut également être augmentée, une fois, d'au plus 20 %, par déclaration à l'autorité administrative, sans que cette augmentation nécessite
le renouvellement ou la modification de l'acte de concession