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Ajout · Suppression
Les installations hydrauliques autorisées peuvent, à toute époque, Ajout : dans les conditions fixées par Suppression : unAjout : l'ordonnanceSuppression : accordAjout : n°Suppression : entreAjout : 2016-65Suppression : l'EtatAjout : duSuppression : etAjout : 29Suppression : leAjout : janvierpermissionnaire
Suppression :
Ajout : 2016 relative aux contrats de concession
, être placées
Ajout : par l'Etat
sous le régime de la concession. Elles le sont obligatoirement lorsque, à raison d'une augmentation de puissance, elles viennent à entrer dans la catégorie de celles relevant du régime de la concession par l'article L. 511-5 . La puissance d'une installation autorisée peut être augmentée selon les dispositions applicables aux modifications d'installations existantes soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement. Cette augmentation ne modifie pas le régime sous lequel est placée l'installation, y compris lorsqu'elle a pour effet de porter pour la première fois la puissance de l'installation au-delà de 4 500 kilowatts, dans la limite de 20 % au-delà de ce seuil.
Suppression : La puissance d'une installation concédée peut également être augmentée par déclaration à l'autorité administrative, sans que cette augmentation nécessite le renouvellement ou la modification de l'acte de concession, dans la limite de 20 % de sa puissance initiale.