Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés2 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 12 mars 2016

Version en vigueur depuis le 12 mars 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives à la construction de canalisations d'hydrocarbures ainsi qu'à la déclaration d'utilité publique d'une canalisation de transport d'hydrocarbures et à l'établissement de servitudes sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement, sous réserve de l'article L. 632-2 .
Nouvelle version :
Les dispositions relatives à la construction de canalisations d'hydrocarbures ainsi qu'à la déclaration d'utilité publique d'une canalisation de transport d'hydrocarbures et à l'établissement de servitudes sont énumérées ~~Suppression : au~~Ajout : aux ~~Suppression : chapitre~~chapitres

Ajout :

Ajout : IV et

V du titre V du livre V du code de l'environnement, sous réserve de l'article L. 632-2

~~Suppression :~~