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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 1 janvier 2024
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les carburants et carburants alternatifs autorisés en France sont référencés aux arrêtés prévus à l' article 265 ter du code des douanes .
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : UnSuppression : carburantsAjout : arrêtéAjout : conjoint du ministre chargé de l'énergie et Suppression : carburantsAjout : du
Suppression : alternatifs
Ajout : ministre
Suppression : autorisés
Ajout : chargé
Ajout : du budget détermine la liste des produits pouvant être utilisés à la carburation, vendus pour la carburation ou mise
en
Suppression : France
Ajout : vente
Ajout : pour la carburation. Cet arrêté peut également prescrire les colorants et traceurs devant être incorporés en application du 8° de l'article L. 311-39 et au 3° de l'article L. 311-42 du code des impositions sur les biens et services ou en vue de prévenir les utilisations non autorisées en application du présent article et des articles L. 641-4-1 à L. 641-5-1. Un décret détermine les conditions dans lesquelles
sont
Suppression : référencés
Ajout : accordées
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : arrêtés
Ajout : autorisations
Suppression : prévus
Ajout : exceptionnelles
Ajout : limitées dans le temps pour mettre en œuvre des projets d'expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre impact sur l'environnement ou pour répondre
à
Suppression : l'
Ajout : des
Ajout : difficultés d'approvisionnement en produits énergétiques. Les infractions au présent
article
Suppression : 265
Ajout : et
Suppression : ter
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : textes
Ajout : pris pour son application sont recherchées, constatées et poursuivies par les agents de l'administration des douanes et droits indirects dans les conditions prévues par le
code des douanes
Ajout : .
Ajout : Elles sont sanctionnées dans les conditions prévues par ce code