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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 19 août 2015

Version en vigueur du 19 août 2015 au 25 octobre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tous les réseaux de distribution de chaleur sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison dans un délai de cinq ans à compter du 14 juillet 2010.
Nouvelle version :
Tous les réseaux de distribution de chaleur Ajout : et de froid sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison~~Suppression : dans un délai de cinq ans à compter du 14 juillet 2010~~.