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Version en vigueur du 19 mai 2011 au 20 juin 2015
I. - Le plan régional de l'agriculture durable comprend : - un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ; - l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région ; - l'énoncé des actions de l'Etat correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ; - en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ; - la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi. II. - Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants : - l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ; - les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ; - la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ; - la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ; - le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ; - le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ; - l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale ; - la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ; - la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.