Article D511-68 (version du 29 mai 2011)

Version en vigueur du 29 mai 2011 au 27 mars 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 mai 2011 au 27 mars 2026

La chambre d'agriculture établit son règlement intérieur. Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du bureau ainsi que le nombre et les attributions des commissions et comités d'orientation mentionnés à l'article R. 511-3.