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Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 6 mars 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine .
Nouvelle version :
En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité ~~Suppression : territoriale~~ de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine .