Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 6 mars 2020
En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine .