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Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Les navires battant pavillon d'un Etat étranger qui font escale dans un port ou un mouillage français sont susceptibles de faire l'objet d'inspections dans les conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Cartographie jurisprudentielle
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