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Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes habilités par le ministre chargé de la mer peuvent rechercher et constater les infractions réprimées par les dispositions du présent titre ou aux dispositions réglementaires prises pour leur application dans leur domaine de compétence.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Cartographie jurisprudentielle
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