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Chapitre Ier : Droit au séjour
Article L121-4-1

Article L121-4-1

Article L121-4-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 18 juin 2011 au 1 mai 2021
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 22 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 1ère chambre
13 avril 2021
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
16 juin 2020
CAA de DOUAI — 2ème chambre
10 décembre 2019
CAA de Paris — 3 ème chambre
31 décembre 2015
CAA de Paris — 9ème chambre
3 décembre 2015

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024194517
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 18 juin 2011 au 1 mai 2021

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