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Version en vigueur depuis le 19 juin 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 juin 2011

La reconnaissance de qualification permet à l'intéressé d'obtenir une licence d'agent sportif sans avoir subi l'examen mentionné à l'article R. 222-14 ni suivi la formation préalable mentionnée à l'article R. 222-19 .

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Jurisprudences associées0

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Article R222-27 — Code du sport — Lexorizon