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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juillet 2018
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les vols de biens culturels nécessitent des recherches interrégionales ou internationales, les autorités ou les services concernés peuvent demander à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels d'envoyer sur place des agents qui apporteront leur concours et assureront la coordination des recherches. Cette coopération n'implique pas dessaisissement des services régionaux ou locaux régulièrement saisis. En application de l' article D. 4 du code de procédure pénale , les fonctionnaires de l'office peuvent être chargés directement par les autorités judiciaires des enquêtes présentant une importance particulière.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque lesLes
Ajout :
Suppression : vols
Ajout : services
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Suppression : biens culturels nécessitent des recherches
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Suppression : interrégionales
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à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels