Ajout : 13 du décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques. Cette commission
examine
Suppression : l'état
Ajout : :
Ajout : – la liste
des œuvres
Ajout : et objets d'art
dont le prêt
Ajout : ou le dépôt
est demandé
Ajout : ; – l'état de conservation de ces œuvres
et
Suppression : apprécie
Ajout : objets
Ajout : d'art ; –
les garanties de sécurité
Suppression : ainsi que
Ajout : et
les conditions de conservation prévues
Ajout : dans le dossier du demandeur
pour le transport et l'exposition
Ajout : des œuvres et objets d'art ; – les conditions d'accessibilité et de mise en valeur des œuvres et objets d'art prévues dans le dossier du demandeur ; – le projet culturel pour lequel le prêt est demandé
.
Ajout : Le prêt ou le dépôt donne lieu à l'établissement d'une convention signée par le directeur du Centre national des arts plastiques et le bénéficiaire du prêt ou le dépositaire.