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Suppression : La convention mentionnéeAjout : Le Suppression : àAjout : prêt Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : D.Ajout : le Suppression : 113-2Ajout : dépôt Suppression : prévoitAjout : donne Suppression : qu'elleAjout : lieu, Suppression : transfèreAjout : préalablement à Suppression : l'emprunteur la responsabilité des œuvres pour lesAjout : sa Suppression : casAjout : mise Suppression : deAjout : en Suppression : volAjout : œuvre, Suppression : perte ou détérioration. La convention prévoitAjout : à la souscription Suppression : d'une assuranceAjout : par Suppression : couvrantAjout : le Suppression : lesAjout : bénéficiaire Suppression : risquesAjout : d'une Suppression : mentionnésAjout : assurance Suppression : àAjout : pour Suppression : l'alinéaAjout : le Suppression : précédent.Ajout : transport Suppression : Toutefois,Ajout : et le Suppression : ministre chargéAjout : séjour de Suppression : la culture peut dispenserAjout : l'œuvre Suppression : lesAjout : ou Suppression : personnesAjout : de Suppression : publiques,Ajout : l'objet Suppression : auAjout : d'art Suppression : vuAjout : couvrant Suppression : desAjout : les Suppression : garantiesAjout : risques Suppression : qu'ellesAjout : de Suppression : présententAjout : vol, de Suppression : souscrire cetteAjout : disparition, Suppression : assurance.Ajout : de Suppression : ElleAjout : détérioration Suppression : comporteAjout : ou Suppression : égalementAjout : de Suppression : l'engagementAjout : destruction, Suppression : duAjout : pour Suppression : bénéficiaireAjout : un Suppression : duAjout : montant Suppression : prêtAjout : défini Suppression : d'accepterAjout : dans Suppression : unAjout : la Suppression : contrôleAjout : convention Suppression : parAjout : de Suppression : touteAjout : prêt Suppression : personneAjout : ou Suppression : qualifiéeAjout : de Suppression : désignéeAjout : dépôt. Suppression : parAjout : Toutefois, le ministre chargé de la culture Suppression : et d'informer sans délai ce dernier deAjout : peut Suppression : touteAjout : dispenser Suppression : disparitionAjout : totalement ou Suppression : détériorationAjout : partiellement, Suppression : d'uneAjout : à Suppression : œuvre.Ajout : sa Suppression : ElleAjout : demande, Suppression : préciseAjout : l'emprunteur Suppression : lesAjout : ou Suppression : conditionsAjout : le Suppression : dansAjout : dépositaire Suppression : lesquellesAjout : de Suppression : peutAjout : l'obligation Suppression : êtreAjout : d'assurance Suppression : prononcéAjout : pour le Suppression : retraitAjout : séjour de l'œuvre Suppression : par le ministre chargéAjout : ou de Suppression : la culture etAjout : l'objet Suppression : entreprisAjout : d'art, Suppression : le casAjout : au Suppression : échéant,Ajout : vu Suppression : lesAjout : des Suppression : travauxAjout : garanties Suppression : deAjout : qu'il Suppression : restaurationAjout : présente.