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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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84 mots ajoutés116 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La convention mentionnéeAjout : Le Suppression : àAjout : prêt Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : D.Ajout : le Suppression : 113-2Ajout : dépôt Suppression : prévoitAjout : donne Suppression : qu'elleAjout : lieu, transfère
Suppression :
Ajout : préalablement
à
Suppression : l'emprunteur la responsabilité des œuvres pour les
Ajout : sa
Suppression : cas
Ajout : mise
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : vol
Ajout : œuvre
,
Suppression : perte ou détérioration. La convention prévoit
Ajout : à
la souscription
Suppression : d'une assurance
Ajout : par
Suppression : couvrant
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : bénéficiaire
Suppression : risques
Ajout : d'une
Suppression : mentionnés
Ajout : assurance
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'alinéa
Ajout : le
Suppression : précédent.
Ajout : transport
Suppression : Toutefois,
Ajout : et
le
Suppression : ministre chargé
Ajout : séjour
de
Suppression : la culture peut dispenser
Ajout : l'œuvre
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : publiques,
Ajout : l'objet
Suppression : au
Ajout : d'art
Suppression : vu
Ajout : couvrant
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : garanties
Ajout : risques
Suppression : qu'elles
Ajout : de
Suppression : présentent
Ajout : vol
, de
Suppression : souscrire cette
Ajout : disparition,
Suppression : assurance.
Ajout : de
Suppression : Elle
Ajout : détérioration
Suppression : comporte
Ajout : ou
Suppression : également
Ajout : de
Suppression : l'engagement
Ajout : destruction,
Suppression : du
Ajout : pour
Suppression : bénéficiaire
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : montant
Suppression : prêt
Ajout : défini
Suppression : d'accepter
Ajout : dans
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : contrôle
Ajout : convention
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : toute
Ajout : prêt
Suppression : personne
Ajout : ou
Suppression : qualifiée
Ajout : de
Suppression : désignée
Ajout : dépôt.
Suppression : par
Ajout : Toutefois,
le ministre chargé de la culture
Suppression : et d'informer sans délai ce dernier de
Ajout : peut
Suppression : toute
Ajout : dispenser
Suppression : disparition
Ajout : totalement
ou
Suppression : détérioration
Ajout : partiellement,
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : œuvre.
Ajout : sa
Suppression : Elle
Ajout : demande,
Suppression : précise
Ajout : l'emprunteur
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : dépositaire
Suppression : lesquelles
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : l'obligation
Suppression : être
Ajout : d'assurance
Suppression : prononcé
Ajout : pour
le
Suppression : retrait
Ajout : séjour
de l'œuvre
Suppression : par le ministre chargé
Ajout : ou
de
Suppression : la culture et
Ajout : l'objet
Suppression : entrepris
Ajout : d'art
,
Suppression : le cas
Ajout : au
Suppression : échéant,
Ajout : vu
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : travaux
Ajout : garanties
Suppression : de
Ajout : qu'il
Suppression : restauration
Ajout : présente
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