Comparer deux versions

Suppression : LesAjout : I. Suppression : œuvresAjout : – Suppression : etAjout : L'emprunteur Suppression : objetsAjout : ou Suppression : d'artAjout : le Suppression : inscritsAjout : dépositaire Suppression : surAjout : informe Suppression : l'inventaireAjout : sans Suppression : duAjout : délai Suppression : FondsAjout : le Ajout : Centre national Suppression : d'artAjout : des Suppression : contemporainAjout : arts Suppression : peuventAjout : plastiques Suppression : faireAjout : de Suppression : l'objetAjout : toute Suppression : d'unAjout : détérioration, Suppression : dépôtAjout : disparition Suppression : :Ajout : ou Suppression : 1°Ajout : destruction Suppression : DansAjout : de Suppression : lesAjout : l'œuvre Suppression : muséesAjout : ou Suppression : deAjout : objet Suppression : l'EtatAjout : d'art. Suppression : ;Ajout : En Suppression : 2°Ajout : cas Suppression : DansAjout : de Suppression : lesAjout : détérioration, Suppression : muséesAjout : le Suppression : relevantAjout : Centre Ajout : national des Suppression : collectivitésAjout : arts Suppression : territorialesAjout : plastiques Suppression : ;Ajout : se Suppression : 3°Ajout : prononce Suppression : DansAjout : sur les Suppression : musées dépendantAjout : possibilités de Suppression : fondationsAjout : restauration Suppression : ouAjout : et Suppression : d'associationsAjout : sur Suppression : reconnuesAjout : les Suppression : d'utilitéAjout : modalités Suppression : publiqueAjout : financières Suppression : ainsiAjout : et Suppression : queAjout : techniques Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : prise Suppression : institutionsAjout : en Suppression : etAjout : charge Suppression : organismesAjout : de Suppression : àAjout : cette Suppression : butAjout : restauration Suppression : culturelAjout : par Suppression : agissantAjout : l'emprunteur Suppression : sansAjout : ou Suppression : butAjout : le Suppression : lucratifAjout : dépositaire. Suppression : ;Ajout : II. Suppression : 4°Ajout : – Suppression : DansAjout : La Suppression : lesAjout : restauration Suppression : muséesAjout : de Suppression : étrangersAjout : l'œuvre Suppression : ;Ajout : ou Suppression : 5°Ajout : objet Suppression : DansAjout : d'art Suppression : lesAjout : prêté Suppression : monumentsAjout : ou Suppression : historiquesAjout : déposé Suppression : appartenantAjout : est à Suppression : uneAjout : la Suppression : personneAjout : charge Suppression : publiqueAjout : de l'emprunteur ou du dépositaire et diligentée par lui. A défaut, Ajout : elle donne lieu à Suppression : conditionAjout : l'émission Suppression : qu'ilsAjout : d'un Suppression : soientAjout : titre Suppression : ouvertsAjout : de Ajout : recette correspondant au Suppression : publicAjout : coût Suppression : ;Ajout : de Suppression : 6°Ajout : sa Suppression : DansAjout : restauration. Suppression : lesAjout : Elle Suppression : parcs,Ajout : ne Suppression : jardinsAjout : peut Suppression : etAjout : être Suppression : espacesAjout : effectuée Suppression : constituantAjout : que Suppression : desAjout : par Suppression : dépendancesAjout : une Ajout : personne désignée par le directeur du Suppression : domaineAjout : Centre Suppression : publicAjout : national Suppression : ;Ajout : des Suppression : 7°Ajout : arts Ajout : plastiques. Dans Suppression : lesAjout : le Suppression : résidencesAjout : cas Suppression : présidentiellesAjout : où l'œuvre ou l'objet d'art ne pourrait pas être restauré, Suppression : dansAjout : le Suppression : lesAjout : titre Suppression : résidencesAjout : de Suppression : affectéesAjout : recettes Ajout : correspond au Suppression : PremierAjout : montant Suppression : ministre,Ajout : de Suppression : dansAjout : la Suppression : lesAjout : dépréciation. Suppression : locauxAjout : III. Suppression : desAjout : – Suppression : assembléesAjout : Toute Suppression : parlementairesAjout : disparition Suppression : etAjout : ou Suppression : duAjout : destruction Suppression : ConseilAjout : de Suppression : économique,Ajout : l'œuvre Suppression : socialAjout : ou Suppression : etAjout : objet Suppression : environnementalAjout : d'art Suppression : ainsiAjout : prêté Suppression : queAjout : ou Suppression : dansAjout : déposé Suppression : lesAjout : donne Suppression : ambassadesAjout : lieu Suppression : deAjout : à Suppression : FranceAjout : l'émission, Suppression : etAjout : par Suppression : dansAjout : le Suppression : lesAjout : Centre Suppression : préfecturesAjout : national Suppression : ;Ajout : des Suppression : 8°Ajout : arts Suppression : DansAjout : plastiques, Suppression : lesAjout : d'un Suppression : bâtimentsAjout : titre Suppression : affectésAjout : de Suppression : auxAjout : recettes Suppression : administrationsAjout : correspondant Ajout : à la valeur de Suppression : l'Etat,Ajout : l'œuvre Suppression : auxAjout : ou Suppression : autoritésAjout : objet Suppression : administrativesAjout : d'art Suppression : indépendantesAjout : estimée Suppression : etAjout : au Suppression : auxAjout : moment Suppression : établissementsAjout : du Suppression : publicsAjout : constat Suppression : nationauxAjout : de sa disparition ou destruction.