Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016
Texte intégral
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national.