Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
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L'offre d'achat prévue au cinquième alinéa de l'article L. 121-1 est présentée par le ministre chargé de la culture.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'offre d'achat prévue au cinquième alinéa de l'article L. 121-1 est présentée par le ministre chargé de la culture.