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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Si le ministre chargé de la culture entend se réserver la faculté d'user du droit de préemption prévu aux articles L. 123-1 et L. 123-2 , son représentant doit, aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente, en faire la déclaration à l'officier public ou ministériel Suppression : chargé de procéderAjout : ou à Suppression : laAjout : l'opérateur Ajout : de vente Suppression : publiqueAjout : volontaire Suppression : desAjout : chargé Suppression : biensAjout : de ou