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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les documents cinématographiques ayant obtenu un visa d'exploitation en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et qui sont représentés pour la première fois sur le territoire national dans une salle de spectacle cinématographique sont soumis à l'obligation de dépôt légal dans les conditions fixées par la présente section.
Nouvelle version :
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sont soumis à l'obligation de dépôt légal dans les conditions fixées par la présente section.