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I. Suppression : ―Ajout : – Sont intégralement déposés et conservés les documents audiovisuels suivants lorsqu'ils sont d'origine française Ajout : au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion Ajout : par les services de télévision mentionnés au Suppression : sensAjout : 1° de l'article R. Suppression : 132-38Ajout : 132-34 : 1° Les magazines et les émissions majoritairement réalisés en plateau, autres que de fiction ; 2° Les émissions d'information, à l'exception des journaux télévisés ; 3° Les œuvres audiovisuelles au sens du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 4° Les émissions de variétés ; 5° Les messages publicitaires ; 6° Les émissions relevant d'obligations particulières des cahiers des Suppression : missions etAjout : charges des Suppression : chargesAjout : sociétés nationales de programme. II. Suppression : ―Ajout : – Suppression : LesAjout : L'ensemble Ajout : des documents audiovisuels des services d'autopromotion au sens de l'article 16-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, ainsi que les autres émissions ou éléments d'émissionAjout : , Suppression : fontAjout : sont Suppression : l'objetAjout : collectés Suppression : d'uneAjout : à Suppression : sélectionAjout : raison Suppression : enAjout : d'au Suppression : vueAjout : moins Suppression : d'unAjout : quatre Suppression : échantillonnageAjout : documents Suppression : dansAjout : par Suppression : lesAjout : titre Suppression : conditionsAjout : ou Suppression : fixéesAjout : par Ajout : discipline sportive ou par Suppression : lesAjout : genre, Suppression : articlesAjout : par Suppression : R.Ajout : déposant Suppression : 132-39Ajout : et par an, Suppression : D.Ajout : à Suppression : 132-40Ajout : l'exception Ajout : des journaux télévisés qui sont collectés à raison d'au moins une édition par jour et Suppression : R.Ajout : par Suppression : 132-41Ajout : déposant.