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Ajout · Suppression
I. Suppression : ―Ajout : – Sont intégralement déposés et conservés les documents audiovisuels suivants lorsqu'ils sont d'origine française Ajout : au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion Ajout : par les services de télévision mentionnés au Suppression : sensAjout : 1° de l'article R. Suppression : 132-38Ajout : 132-34 : 1° Les magazines et les émissions majoritairement réalisés en plateau, autres que de fiction ; 2° Les émissions d'information, à l'exception des journaux télévisés ; 3° Les œuvres audiovisuelles au sens du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 4° Les émissions de variétés ; 5° Les messages publicitaires ; 6° Les émissions relevant d'obligations particulières des cahiers des
Suppression : missions et
Ajout : charges
des
Suppression : charges
Ajout : sociétés nationales de programme
. II.
Suppression : ―
Ajout : –
Suppression : Les
Ajout : L'ensemble
Ajout : des documents audiovisuels des services d'autopromotion au sens de l'article 16-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, ainsi que les
autres émissions ou éléments d'émission
Ajout : ,
Suppression : font
Ajout : sont
Suppression : l'objet
Ajout : collectés
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : sélection
Ajout : raison
Suppression : en
Ajout : d'au
Suppression : vue
Ajout : moins
Suppression : d'un
Ajout : quatre
Suppression : échantillonnage
Ajout : documents
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : titre
Suppression : conditions
Ajout : ou
Suppression : fixées
Ajout : par
Ajout : discipline sportive ou
par
Suppression : les
Ajout : genre,
Suppression : articles
Ajout : par
Suppression : R.
Ajout : déposant
Suppression : 132-39
Ajout : et par an
,
Suppression : D.
Ajout : à
Suppression : 132-40
Ajout : l'exception
Ajout : des journaux télévisés qui sont collectés à raison d'au moins une édition par jour