Comparer deux versions

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine préside le conseil d'administration. Il assure la direction générale de l'établissement. A ce titre : 1° Il convoque le conseil d'administration, fixe son ordre du jour, prépare ses délibérations et en assure l'exécution ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses, prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur bonne application ; 4° Il peut Suppression : prendreAjout : adopter dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de Suppression : l'avis préalableAjout : l'autorisation du contrôleur budgétaire, des Suppression : décisions modificatives duAjout : budgets Suppression : budgetAjout : rectificatifs qui Suppression : neAjout : n'ont Suppression : comportentAjout : pas Suppression : niAjout : pour Suppression : accroissementAjout : effet Suppression : desAjout : d'accroître Ajout : les effectifs permanents ou Suppression : duAjout : le montant total des dépenses, Suppression : niAjout : de Suppression : réductionAjout : réduire Suppression : duAjout : le montant total des recettesSuppression : , Suppression : niAjout : ou Ajout : de procéder à des virements de crédits entre les Suppression : chapitresAjout : enveloppes. Suppression : deAjout : Ces Suppression : personnelAjout : décisions Suppression : etAjout : sont Suppression : lesAjout : ratifiées Suppression : chapitresAjout : par Ajout : le conseil d'administration lors de Suppression : matérielAjout : sa Ajout : prochaine séance ; ces décisions sont ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ; 5° Il signe les conventions engageant l'établissement ; 6° Il fixe le prix des prestations et services rendus ; 7° Il signe les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ; 8° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 9° Il est autorisé à transiger, par délégation du conseil d'administration ; 10° Il recrute et gère les personnels de l'établissement ; 11° Il a autorité sur les personnels détachés ou mis à disposition ; 12° Il arrête le programme d'activités en concertation avec les chefs de département ; 13° Suppression : IlAjout : Conformément Suppression : organiseAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : directionsAjout : R. Ajout : 142-3 , et Suppression : lesAjout : dans Suppression : départementsAjout : le Suppression : etAjout : respect Suppression : aAjout : des Suppression : autoritéAjout : orientations Suppression : surAjout : arrêtées Suppression : lesAjout : par Suppression : servicesAjout : le Ajout : conseil d'administration, il fixe l'organisation administrative de l'établissement Ajout : en départements et services ; 14° Il exerce les compétences dévolues au ministre chargé de l'architecture pour signer au nom de l'Etat le diplôme national d'enseignement supérieur délivré par l'établissement et au nom de l'établissement les diplômes qui lui sont propres. Le président rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Le président ne peut pas déléguer sa signature en ce qui concerne le 1°, le 4° et le 14°. Dans les autres cas, il peut déléguer sa signature, dans les limites qu'il détermine, au directeur général délégué et aux chefs de départementAjout : et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous sa responsabilité.