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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses membres sont nommés par le président pour une durée de trois ans renouvelable. Le chef du Centre des hautes études de Chaillot est membre de droit du conseil pédagogique. Le conseil pédagogique émet un avis sur les questions mentionnées au 5° de l'article R. 142-10 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024240272Cette aide générée porte sur Article R142-19 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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