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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 31 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les archives de la défense sont constituées par l'ensemble des dépôts gérés par les services d'archives relevant du ministre de la défense ou dont le rattachement aux services d'archives du ministère de la défense est prévu par décret, en quelque lieu que ces dépôts soient établis. Ces services conservent, trient, classent, inventorient et communiquent les documents provenant : 1° Du ministère de la défense et des forces, services, établissements et organismes des armées ainsi que des services, établissements et organismes rattachés à ce ministère ; 2° Du secrétariat général de la défense nationale.
Nouvelle version :
Les archives de la défense sont Suppression : constituéesAjout : despar
Suppression :
Ajout : archives
Suppression : l'ensemble
Ajout : publiques
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : dépôts
Ajout : sens
Suppression : gérés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'article
Ajout : L. 211-4. Elles comprennent tous
les
Ajout : documents produits ou reçus par : 1° L'ensemble des états-majors, directions,
services
Suppression : d'archives
Ajout : et
Ajout : organismes qui leur sont rattachés
relevant du ministre de la défense
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : dont
Ajout : 2°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : rattachement
Ajout : établissements
Suppression : aux
Ajout : publics
Suppression : services
Ajout : placés
Suppression : d'archives
Ajout : sous
Ajout : la tutelle
du
Suppression : ministère
Ajout : ministre
de la défense
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : prévu
Ajout : 3°
Suppression : par
Ajout : Le
Suppression : décret,
Ajout : secrétariat
Suppression : en
Ajout : général
Suppression : quelque
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : défense
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : dépôts
Ajout : de
Suppression : soient
Ajout : la
Suppression : établis
Ajout : sécurité nationale
.
Suppression : Ces
Ajout : En
Suppression : services
Ajout : application
Suppression : conservent,
Ajout : des
Suppression : trient
Ajout : dispositions de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
,
Suppression : classent
Ajout : elles comprennent les archives de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par protocole entre le ministère de la défense
,
Suppression : inventorient
Ajout : le
Ajout : ministère de l'intérieur
et
Suppression : communiquent
Ajout : le
Ajout : service interministériel des archives de France. Les archives de la défense comprennent également