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Ajout · Suppression
Les archives de la défense sont Suppression : constituéesAjout : des Suppression : parAjout : archives Suppression : l'ensembleAjout : publiques Suppression : desAjout : au Suppression : dépôtsAjout : sens Suppression : gérésAjout : de Suppression : parAjout : l'article
Ajout : L. 211-4. Elles comprennent tous
les
Ajout : documents produits ou reçus par : 1° L'ensemble des états-majors, directions,
services
Suppression : d'archives
Ajout : et
Ajout : organismes qui leur sont rattachés
relevant du ministre de la défense
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : dont
Ajout : 2°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : rattachement
Ajout : établissements
Suppression : aux
Ajout : publics
Suppression : services
Ajout : placés
Suppression : d'archives
Ajout : sous
Ajout : la tutelle
du
Suppression : ministère
Ajout : ministre
de la défense
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : prévu
Ajout : 3°
Suppression : par
Ajout : Le
Suppression : décret,
Ajout : secrétariat
Suppression : en
Ajout : général
Suppression : quelque
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : défense
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : dépôts
Ajout : de
Suppression : soient
Ajout : la
Suppression : établis
Ajout : sécurité nationale
.
Suppression : Ces
Ajout : En
Suppression : services
Ajout : application
Suppression : conservent,
Ajout : des
Suppression : trient
Ajout : dispositions de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
,
Suppression : classent
Ajout : elles comprennent les archives de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par protocole entre le ministère de la défense
,
Suppression : inventorient
Ajout : le
Ajout : ministère de l'intérieur
et
Suppression : communiquent
Ajout : le
Ajout : service interministériel des archives de France. Les archives de la défense comprennent également
les
Suppression : documents
Ajout : archives
Suppression : provenant
Ajout : privées
Suppression : :
Ajout : qui
Suppression : 1°
Ajout : sont
Suppression : Du
Ajout : acquises
Ajout : par le
ministère de la défense
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : forces,
Ajout : lui
Suppression : services,
Ajout : sont
Suppression : établissements
Ajout : remises
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : organismes
Ajout : titre
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : armées
Ajout : don,
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : legs,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : services
Ajout : cession
,
Suppression : établissements
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : dépôts
Suppression : organismes
Ajout : révocables
Suppression : rattachés
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : ce
Ajout : dation
Suppression : ministère
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : sens
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Du
Ajout : l'article
Suppression : secrétariat
Ajout : 1131
Suppression : général
Ajout : et
Ajout : du I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : défense
Ajout : 1716
Suppression : nationale
Ajout : bis du code général des impôts
.