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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : archivesAjout : versementSuppression : intermédiairesAjout : desAjout : documents aux services d'archives de la défense est accompagné des informations prévues à l'article R. 212-16. Ces services communiquent les instruments de recherche aux organismes et Suppression : définitivesAjout : auxSuppression : sontAjout : établissementsSuppression : conservéesAjout : publics
Ajout : qui ont versé les documents. Les conditions de mise à disposition des documents conservés
dans
Ajout : ces services sont
les
Suppression : dépôts
Ajout : mêmes
Suppression : dont
Ajout : que
Ajout : celles prévues à l'article R. 212-18. Sans préjudice des destructions ordonnées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 4122-5 du code de
la
Suppression : liste
Ajout : défense,
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : fixée
Ajout : documents
Ajout : à éliminer sont détruits
par
Suppression : arrêté
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : organismes
Suppression : ministre
Ajout : et
Ajout : établissements publics dont ils proviennent ou les services d'archives
de la défense
Ajout : qui les détiennent
.
Suppression : Chaque
Ajout : La
Suppression : force
Ajout : sélection et l'élimination des documents s'effectuent sous le contrôle de l'organisme mentionné à l'article R. 212-66 qui exerce