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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Texte intégral
Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original. Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.
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Version applicable au 5 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original. Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.