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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 6 mars 2020

Version en vigueur depuis le 6 mars 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales de prêt sont fixées par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Nouvelle version :
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques ~~Suppression : départementales~~Ajout : municipales ~~Suppression : de~~Ajout : et ~~prêt~~

Suppression :

Ajout : intercommunales

sont fixées par la

~~Suppression : sous-section 5 de la~~

section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.