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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 février 2014 au 24 mai 2026
Version en vigueur depuis le 24 mai 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article R. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.
Nouvelle version :
Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux Suppression : dontAjout : peuventSuppression : laAjout : êtreliste
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Suppression : temporaires
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Ajout : au
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Ajout : public,
Suppression : culturel
Ajout : pour
Suppression : organisées
Ajout : l'organisation
, en France ou à l'étranger
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : :
Suppression : des
Ajout : 1°
Suppression : personnes
Ajout : D'expositions
Suppression : publiques
Ajout : temporaires
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : caractère
Suppression : organismes
Ajout : culturel
Ajout : tenues dans le cadre d'un projet culturel assorti le cas échéant d'actions
de
Suppression : droit
Ajout : médiation
Suppression : privé
Ajout : ;
Ajout : 2° De manifestations culturelles
à
Suppression : vocation
Ajout : l'occasion
Ajout : desquelles les musées nationaux conduisent une opération de promotion
culturelle
Ajout : ou de recherche de mécénat destinée notamment à la restauration ou à l'enrichissement de leurs collections. Les organismes bénéficiaires du prêt garantissent le respect des conditions de conservation
,
Suppression : agissant
Ajout : notamment
Suppression : sans
Ajout : en
Suppression : but
Ajout : matière
Suppression : lucratif
Ajout : de sécurité et de sûreté, des œuvres prêtées
.
Ajout : Une convention définit les conditions et modalités de l'opération de prêt.