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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 14 février 2014

Version en vigueur du 14 février 2014 au 24 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article D. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.
Nouvelle version :
Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article ~~Suppression : D~~Ajout : R. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.