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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 15 novembre 2015
Version en vigueur depuis le 6 février 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique mentionnée aux articles R. 452-10 et R. 452-11 sont fixées par voie réglementaire. La procédure d'instruction des demandes visées aux articles R. 452-10 et R. 452-11, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude visés au cinquième alinéa de l'article R. 452-11 ainsi que le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration visée à l'article R. 452-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Nouvelle version :
La Suppression : composition et les modalités de fonctionnement deAjout : procédureSuppression : la
Ajout : d'instruction
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Suppression : scientifique
Ajout : demandes
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Ajout : mentionnées
aux articles R. 452-10 et R. 452-11
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Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'article
R. 452-10
Suppression : et R. 452-11
, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude visés au cinquième alinéa de l'article R. 452-11 ainsi que le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration visée à l'article R. 452-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.