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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La ~~Suppression : composition et les modalités de fonctionnement de~~Ajout : procédure ~~Suppression : la~~Ajout : d'instruction ~~Suppression : commission~~Ajout : des ~~Suppression : scientifique~~Ajout : demandes ~~Suppression : mentionnée~~Ajout : mentionnées aux articles R. 452-10 et R. 452-11~~Suppression : sont~~Ajout : , ~~Suppression : fixées~~les

Ajout :

~~Suppression : par~~

Ajout : conditions

~~Suppression : voie~~

Ajout : auxquelles

~~Suppression : réglementaire.~~

Ajout : doit

~~Suppression : La~~

Ajout : répondre

~~Suppression : procédure~~

Ajout : le

~~Suppression : d'instruction~~

Ajout : diplôme

~~Suppression : des~~

Ajout : mentionné

~~Suppression : demandes~~

Ajout : au

~~Suppression : visées~~

Ajout : 1°

~~Suppression : aux~~

Ajout : de

~~Suppression : articles~~

Ajout : l'article

R. 452-10

~~Suppression : et R. 452-11~~

, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude visés au cinquième alinéa de l'article R. 452-11 ainsi que le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration visée à l'article R. 452-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.