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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable à la demande du bénéficiaire dans les mêmes conditions que l'agrément initial. Les époques ou domaines pour lesquels l'agrément a été attribué peuvent être modifiés, à la demande du bénéficiaire et selon la même procédure. Le ministre chargé de la culture est informé par l'organisme dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé.
Nouvelle version :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Suppression : IlAjout : LeAjout : ministre chargé de la culture est
Suppression : renouvelable
Ajout : informé
Suppression : à
Ajout : sans
Ajout : délai par
la
Suppression : demande
Ajout : personne
Suppression : du
Ajout : agréée
Suppression : bénéficiaire
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : changement
Suppression : mêmes
Ajout : substantiel
Ajout : affectant les
conditions
Suppression : que
Ajout : au
Ajout : vu desquelles
l'agrément
Suppression : initial
Ajout : a été accordé
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : époques
Ajout : personne
Suppression : ou
Ajout : agréée
Suppression : domaines
Ajout : transmet
Suppression : pour
Ajout : chaque
Suppression : lesquels
Ajout : année
Suppression : l'agrément
Ajout : au
Suppression : a
Ajout : ministre
Suppression : été
Ajout : chargé
Suppression : attribué
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : culture
Suppression : modifiés
Ajout : un bilan de son activité en matière d'archéologie préventive
,
Ajout : établi conformément
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : demande
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 523-8-1
Suppression : bénéficiaire
Ajout : .
Ajout : Il comporte notamment : – une présentation des opérations archéologiques achevées
et
Suppression : selon
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : cours,
Suppression : même
Ajout : accompagnée,
Suppression : procédure.
Ajout : pour
Suppression : Le
Ajout : ces
Suppression : ministre
Ajout : dernières,
Suppression : chargé
Ajout : d'un
Ajout : état des travaux et études à réaliser, des dates prévisionnelles
de
Suppression : la
Ajout : rendu
Suppression : culture
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : rapport
Suppression : informé
Ajout : d'opération
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : l'organisme
Ajout : d'un
Suppression : dans
Ajout : décompte
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : délai
Ajout : charges
Ajout : prévisionnelles nécessaires à leur réalisation ainsi que des pièces justifiant
de
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : mois
Ajout : capacité
Ajout : financière
de
Suppression : tout
Ajout : la
Suppression : changement
Ajout : personne
Suppression : substantiel
Ajout : agréée
Suppression : affectant
Ajout : à
Ajout : achever ces opérations ; –
les
Ajout : comptes certifiés de l'année écoulée ; – un bilan social ; – un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des
conditions
Ajout : de travail,
au
Suppression : vu
Ajout : sens
Suppression : desquelles
Ajout : de
Suppression : l'agrément
Ajout : l'article
Suppression : a
Ajout : L.
Suppression : été
Ajout : 4612-16
Suppression : accordé
Ajout : du code du travail ; – un organigramme et un état des effectifs actualisés