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Ajout · Suppression
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Suppression : IlAjout : LeAjout : ministre chargé de la culture est Suppression : renouvelableAjout : informéSuppression : àAjout : sansAjout : délai par la Suppression : demandeAjout : personneSuppression : duAjout : agrééeSuppression : bénéficiairede
Ajout :
Suppression : dans
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : changement
Suppression : mêmes
Ajout : substantiel
Ajout : affectant les
conditions
Suppression : que
Ajout : au
Ajout : vu desquelles
l'agrément
Suppression : initial
Ajout : a été accordé
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : époques
Ajout : personne
Suppression : ou
Ajout : agréée
Suppression : domaines
Ajout : transmet
Suppression : pour
Ajout : chaque
Suppression : lesquels
Ajout : année
Suppression : l'agrément
Ajout : au
Suppression : a
Ajout : ministre
Suppression : été
Ajout : chargé
Suppression : attribué
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : culture
Suppression : modifiés
Ajout : un bilan de son activité en matière d'archéologie préventive
,
Ajout : établi conformément
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : demande
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 523-8-1
Suppression : bénéficiaire
Ajout : .
Ajout : Il comporte notamment : – une présentation des opérations archéologiques achevées
et
Suppression : selon
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : cours,
Suppression : même
Ajout : accompagnée,
Suppression : procédure.
Ajout : pour
Suppression : Le
Ajout : ces
Suppression : ministre
Ajout : dernières,
Suppression : chargé
Ajout : d'un
Ajout : état des travaux et études à réaliser, des dates prévisionnelles
de
Suppression : la
Ajout : rendu
Suppression : culture
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : rapport
Suppression : informé
Ajout : d'opération
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : l'organisme
Ajout : d'un
Suppression : dans
Ajout : décompte
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : délai
Ajout : charges
Ajout : prévisionnelles nécessaires à leur réalisation ainsi que des pièces justifiant
de
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : mois
Ajout : capacité
Ajout : financière
de
Suppression : tout
Ajout : la
Suppression : changement
Ajout : personne
Suppression : substantiel
Ajout : agréée
Suppression : affectant
Ajout : à
Ajout : achever ces opérations ; –
les
Ajout : comptes certifiés de l'année écoulée ; – un bilan social ; – un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des
conditions
Ajout : de travail,
au
Suppression : vu
Ajout : sens
Suppression : desquelles
Ajout : de
Suppression : l'agrément
Ajout : l'article
Suppression : a
Ajout : L.
Suppression : été
Ajout : 4612-16
Suppression : accordé
Ajout : du code du travail ; – un organigramme et un état des effectifs actualisés