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Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial agréé ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent titre.
Nouvelle version :
Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial ~~Suppression : agréé~~Ajout : habilité ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent titre.