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L'aménageur conclut avec l'opérateur un contrat qui Suppression : définit le projet scientifique d'intervention et les conditions de sa mise en œuvre. Ce projet détermine les modalités de la réalisation de l'opération archéologique prescrite, notamment les méthodes et techniques employées et les moyens humains et matériels prévus. Il est établi par l'opérateur sur la base du cahier des charges scientifique. Le contrat précise : 1° La date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles, sa durée et le prix de réalisation des fouilles ; 2° Les conditions et délais de la mise à disposition du terrain par l'aménageur et de l'intervention de l'opérateur ; 3° Les indemnités dues par l'une ou l'autre partie en cas de dépassement des délais convenus ; 4° La date de remise du rapport final d'opération. Suppression : Si l'aménageur estAjout : Le Suppression : uneAjout : contrat Suppression : personneAjout : comporte, Suppression : publiqueAjout : en Suppression : soumiseAjout : annexe, Suppression : auAjout : le Suppression : codeAjout : projet Suppression : desAjout : scientifique Suppression : marchésAjout : d'intervention Suppression : publics,Ajout : et Suppression : leAjout : les Suppression : contratAjout : pièces Suppression : contientAjout : justifiant Suppression : enAjout : des Suppression : outreAjout : conditions Suppression : lesAjout : d'emploi Suppression : mentionsAjout : du Suppression : obligatoiresAjout : responsable Suppression : prévuesAjout : scientifique Suppression : parAjout : proposé Suppression : ceAjout : pour Suppression : codeAjout : l'opération. Si l'aménageur est une personne Suppression : publique ou privée soumise à Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° Suppression : 2005-649Ajout : 2015-899 du Suppression : 6Ajout : 25 Suppression : juinAjout : juillet Suppression : 2005Ajout : 2015 relative aux marchés Suppression : passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le contrat contient en outre les mentions obligatoires prévues par Suppression : le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les Suppression : règlesAjout : textes Suppression : applicablesAjout : relatifs aux marchés Suppression : passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de cette ordonnanceAjout : publics.