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Ajout · Suppression
L'aménageur conclut avec l'opérateur un contrat qui Suppression : définit le projet scientifique d'intervention et les conditions de sa mise en œuvre. Ce projet détermine les modalités de la réalisation de l'opération archéologique prescrite, notamment les méthodes et techniques employées et les moyens humains et matériels prévus. Il est établi par l'opérateur sur la base du cahier des charges scientifique. Le contrat précise : 1° La date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles, sa durée et le prix de réalisation des fouilles ; 2° Les conditions et délais de la mise à disposition du terrain par l'aménageur et de l'intervention de l'opérateur ; 3° Les indemnités dues par l'une ou l'autre partie en cas de dépassement des délais convenus ; 4° La date de remise du rapport final d'opération. Suppression : Si l'aménageur estAjout : LeSuppression : uneAjout : contratSuppression : personneAjout : comporte,
Suppression : publique
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Suppression : soumise
Ajout : annexe,
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Suppression : code
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Ajout : scientifique
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Ajout : d'intervention
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Ajout : les
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Ajout : justifiant
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Ajout : des
Suppression : outre
Ajout : conditions
Suppression : les
Ajout : d'emploi
Suppression : mentions
Ajout : du
Suppression : obligatoires
Ajout : responsable
Suppression : prévues
Ajout : scientifique
Suppression : par
Ajout : proposé
Suppression : ce
Ajout : pour
Suppression : code
Ajout : l'opération
. Si l'aménageur est une personne
Suppression : publique ou privée
soumise à
Suppression : l' ordonnance
Ajout : l'ordonnance
n°
Suppression : 2005-649
Ajout : 2015-899
du
Suppression : 6
Ajout : 25
Suppression : juin
Ajout : juillet
Suppression : 2005
Ajout : 2015
relative aux marchés
Suppression : passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics, le contrat contient en outre les mentions obligatoires prévues par
Suppression : le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant
les
Suppression : règles
Ajout : textes
Suppression : applicables
Ajout : relatifs
aux marchés
Suppression : passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de cette ordonnance