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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 10 juillet 2021

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages.
Nouvelle version :
Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondagesAjout : ainsi que les programmes collectifs de recherche.