Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

9 mots ajoutés5 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 18 juin 2020

Version en vigueur depuis le 18 juin 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de la culture transmet les décisions prises en vertu de l'article R. 532-12 au préfet maritime, lequel en informe les représentants exerçant des missions en mer.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : ministre~~Ajout : directeur ~~Suppression : chargé~~Ajout : du ~~Suppression : de~~Ajout : département la

Suppression :

Ajout : des

~~Suppression : culture~~

Ajout : recherches

Ajout : archéologiques subaquatiques et sous-marines

transmet les décisions prises en vertu de l'article R. 532-12 au préfet maritime, lequel en informe les représentants exerçant des missions en mer.