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Le Suppression : ministreAjout : directeur Suppression : chargéAjout : du Suppression : deAjout : département Suppression : laAjout : des Suppression : cultureAjout : recherches Ajout : archéologiques subaquatiques et sous-marines transmet les décisions prises en vertu de l'article R. 532-12 au préfet maritime, lequel en informe les représentants exerçant des missions en mer.