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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 février 2017

Version en vigueur depuis le 11 février 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les commissions interrégionales de la recherche archéologique sont au nombre de sept. Le ressort territorial et le siège de ces commissions sont fixés à l'annexe 6 du présent code. Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.
Nouvelle version :
Les commissions ~~Suppression : interrégionales~~Ajout : territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de ~~Suppression : sept~~Ajout : six. Le ressort territorial ~~et le siège~~

Suppression :

de ces commissions

~~Suppression : sont~~

Ajout : est

~~Suppression : fixés~~

Ajout : fixé

à l'annexe 6 du présent code.

Ajout : Le siège de chaque commission est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.