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Les commissions Suppression : interrégionalesAjout : territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de Suppression : septAjout : six. Le ressort territorial Suppression : et le siège de ces commissions Suppression : sontAjout : est Suppression : fixésAjout : fixé à l'annexe 6 du présent code. Ajout : Le siège de chaque commission est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture. Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.