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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 15 août 2016

Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie. Il est nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Nouvelle version :
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi Ajout : après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologieAjout : , sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas échéant et pour la durée d'exécution restant à courir, des engagements pris par l'établissement dans le contrat pluriannuel conclu avec l'Etat

. Il est nommé

Ajout : par décret

sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche

Ajout : pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois

~~Suppression : Il~~

Ajout : Dans

~~Suppression : ne~~

Ajout : le

~~Suppression : peut~~

Ajout : cas

~~Suppression : exercer~~

Ajout : d'un

~~Suppression : plus~~

Ajout : renouvellement

~~Suppression : deux~~

Ajout : mandat,

~~Suppression : mandats~~

Ajout : il

~~Suppression : consécutifs~~

Ajout : n'est pas procédé à un appel à candidatures

Ajout : Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche précise les modalités d'organisation de l'appel à candidatures.