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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 15 août 2016
Version en vigueur depuis le 15 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le conseil d'administration ainsi que le conseil scientifique de l'établissement. Il convoque les deux conseils et fixe l'ordre du jour de leurs réunions. Il anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l'établissement et de ses relations avec les autres institutions scientifiques régionales, nationales et internationales. Il veille à l'accomplissement par celui-ci de ses missions. Sur la base des travaux du conseil scientifique, il présente au conseil d'administration le programme scientifique de l'établissement et son programme de coopération, notamment avec les collectivités territoriales et les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur.
Nouvelle version :
Le président Suppression : de
Ajout : dirige
l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ajout : .
Suppression : préside
Ajout : A
Ajout : ce titre : 1° Il convoque
le conseil d'administration
Ajout : ,
Suppression : ainsi
Ajout : fixe
Suppression : que
Ajout : son
Ajout : ordre du jour, prépare ses délibérations et en assure l'exécution ; 2° Il prépare et exécute
le
Suppression : conseil
Ajout : budget
Suppression : scientifique
Ajout : de
Ajout : l'établissement ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il peut nommer des ordonnateurs secondaires et leur déléguer ses pouvoirs, dans les limites qu'il détermine, en matière
de
Ajout : passation des marchés publics ; 4° Il a autorité sur l'ensemble des services et des personnels de
l'établissement. Il
Suppression : convoque
Ajout : gère
Ajout : le personnel. Il recrute
les
Suppression : deux
Ajout : personnels
Suppression : conseils
Ajout : contractuels.
Suppression : et
Ajout : Il
Suppression : fixe
Ajout : donne
Suppression : l'ordre
Ajout : son
Suppression : du
Ajout : avis
Suppression : jour
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : l'affectation
Suppression : leurs
Ajout : des
Suppression : réunions
Ajout : personnels titulaires, lorsque ceux-ci sont affectés à l'établissement, sauf lorsque l'affectation est consécutive à un concours
. Il
Ajout : affecte les personnels dans les différents services de l'établissement ; 5° Il
anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l'établissement et de ses relations avec les autres institutions scientifiques régionales, nationales et internationales. Il veille à l'accomplissement par celui-ci de ses missions
Suppression : .
Suppression : Sur
Ajout : ;
Ajout : 6° Il présente au conseil d'administration, sur
la base des travaux du conseil scientifique,
Suppression : il présente au conseil d'administration
le programme scientifique de l'établissement et son programme de coopération, notamment avec les collectivités territoriales et les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur
Ajout : ; 7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 8° Il signe les contrats engageant l'établissement ; 9° Il conclut les transactions, dans le respect des modalités fixées par le conseil d'administration ; 10° Il fixe le prix des prestations et services rendus par l'établissement, dans le respect des modalités fixées par le conseil d'administration ; 11° Il procède à l'exécution des décisions d'attribution de subventions de l'Etat et des décisions de prise en charge financées par le Fonds national pour l'archéologie préventive, ainsi que toute autre décision afférente à la gestion du fonds ; 12° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 13° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration