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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 15 août 2016
Version en vigueur depuis le 15 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 4° Il recrute, nomme et gère le personnel ; 5° Il conclut les conventions et marchés dans les conditions définies par le conseil d'administration conformément au 5° de l'article R. 545-35 ; 6° Il fixe le prix des prestations et services rendus par l'établissement.
Nouvelle version :
Le directeur général Suppression : dirige l'établissement. A ceAjout : déléguéSuppression : titre
Ajout : est
Suppression : :
Ajout : chargé,
Suppression : 1°
Ajout : sous
Suppression : Il
Ajout : l'autorité
Suppression : représente
Ajout : du
Suppression : l'établissement
Ajout : président,
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : justice
Ajout : l'administration
et
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de la
Suppression : vie civile ; 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses
Ajout : gestion
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 4°
Ajout : l'établissement.
Il
Suppression : recrute
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Suppression : nomme et
Ajout : en
Suppression : gère
Ajout : outre,
le
Suppression : personnel ; 5° Il conclut les conventions et marchés
Ajout : président
dans
Suppression : les conditions définies par
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : préparation
Suppression : conseil
Ajout : et
Suppression : d'administration
Ajout : la
Suppression : conformément
Ajout : mise
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : 5°
Ajout : œuvre
de
Suppression : l'article R. 545-35 ; 6° Il fixe le prix des prestations et services rendus par